La Commission de suivi très préoccupée par les récents développements en Turquie

La Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), réunie à Paris le 9 mars, a exprimé sa vive préoccupation au sujet de nouveaux développements, en Turquie, concernant des restrictions à la liberté des médias et à l’accès des informations pluralistes, la contestation de décisions de la Cour constitutionnelle et l’érosion de l’Etat de droit, ainsi que la situation en matière de droits de l’homme des personnes vivant dans le Sud-Est du pays, qui subissent des opérations militaires et des couvre-feux depuis plusieurs mois.

La commission craint que ces développements ne puissent nuire au respect des obligations de la Turquie à l’égard du Conseil de l’Europe, aux avancées démocratiques souhaitées par ce pays, et à ses efforts visant à élaborer une constitution civile. La commission rappelle que la Turquie est un membre fondateur du Conseil de l’Europe et qu’elle demeure un partenaire stratégique de l’Europe. Parallèlement, la législation turque et les pratiques judiciaires en vigueur dans ce pays doivent être conformes aux normes du Conseil de l’Europe dans les domaines de la démocratie, des droits de l’homme et de l’Etat de droit.

C’est pourquoi la commission a demandé à ses co-rapporteurs pour le dialogue post-suivi avec la Turquie d’effectuer le plus rapidement possible une visite d’information dans ce pays en vue de présenter un rapport sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie lors de la partie de session de juin 2016.

La commission demande en outre à la Commission de Venise – le groupe d’experts juridiques indépendants du Conseil de l’Europe – de formuler un avis sur le cadre juridique régissant les couvre-feux.

Enfin, la commission appelle les autorités turques à envisager d’assouplir les couvre-feux afin de répondre à des considérations humanitaires et d’assurer l’accès des habitants à l’eau et à la nourriture, aux soins médicaux et à d’autres droits fondamentaux.