Lettre des parlementaires européens aux responsables européens

Federica Mogherini, Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

Donald Tusk, Président du Conseil européen,

Mark Rutte, Premier ministre des Pays-Bas, Présidence du Conseil de l’Union européenne,

Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne

Bruxelles, le 13 mai 2016,

Monsieur le Président Tusk,

Le lundi 16 mai, l’Assemblée nationale de Turquie examinera en séance plénière un projet de loi concernant la levée collective de l’immunité parlementaire de plus de 100 de ses membres. Ce projet de loi a déjà dépassé le stade de la commission des affaires constitutionnelles qui s’est tenu une réunion d’urgence le 2 mai et le vote qui aura lieu lundi sera déroulera en scrutin secret.

Ce texte, s’il est adopté, suspendra par une clause provisoire l’Article Numéro 83 de la Constitution garantissant l’immunité parlementaire. 131 députés sont officiellement concernés mais beaucoup craignent que les 59 membres du HDP soient particulièrement visés, 50 d’entre eux étant déjà victimes de poursuites judiciaires.

En outre, si un nombre important de membres devaient être emprisonnés, de nouvelles élections pourraient être organisées, ce qui aurait l’effet d’une épée de Damoclès placée au-dessus de la tête des députés turcs.

Tout cela nous rappelle le cas de Leyla Zana à qui le Parlement européen avait décerné le prix Sakharov en 1995, mais les faits semblent néanmoins plus graves car il s’agit d’une procédure collective qui vise à suspendre, à la hâte et sans justification vue la situation dans ce pays, les droits constitutionnels d’un grand nombre de membres du parlement.

Comme vous le savez, de nombreux députés sont préoccupés par ces derniers développements de la démocratie et de la primauté du droit en Turquie, mais il semble que les autorités turques aient franchi une nouvelle étape au sujet de laquelle l’Union européenne et ses hauts fonctionnaires ne peuvent rester sans réagir.

Nous vous demandons donc, en qualité de Président du Conseil européen, à mettre de toute urgence la pression sur les autorités turques pour qu’ils respectent les valeurs qu’ils prétendent partager avec nous.

Cordialement,

Marie-Christine Vergiat

Bart Staes

Jean Lambert

Sofia Sakorafa

Iosu Juaristi Abaunz

Ernest Maragall

Demetris Papadakis

Bodil Valero

Mark Demesmaeker

Rebecca Harms

Fabio Castaldo