Le Congrès engage la Turquie à garantir que les juges en charge du recomptage des voix travaillent librement et sans aucune ingérence

Le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe, réuni à Strasbourg à l’occasion de la 36e Session plénière du Congrès, a publié aujourd’hui une déclaration sur la situation post-électorale en Turquie et en particulier sur les recours et le recomptage des voix organisé actuellement dans plusieurs communes, ainsi que sur certains commentaires des autorités turques concernant la mission d’observation du Congrès.

« Il est logique que des résultats électoraux, quand ils sont serrés, soient contestés et donnent lieu à un recomptage des voix. De telles contestations sont rares et ne portent habituellement que sur une poignée de scrutins dans un très petit nombre d’endroits. Lorsque les contestations portent sur des milliers de votes dans de nombreux endroits, on peut inévitablement se poser des questions sur l’intégrité du processus électoral dans son ensemble.

Au vu de ces contestations, le Bureau du Congrès a décidé, à titre exceptionnel, de poursuivre son suivi des élections locales de Turquie tant que les résultats sont contestés.

Afin que ces contestations bénéficient de la confiance du peuple turc et du Conseil de l’Europe, nous appelons les autorités du pays à garantir que la Commission électorale suprême et les commissions électorales de circonscription pourront travailler de manière ouverte et transparente. Nous souhaitons que leurs travaux soient pleinement conformes aux règles et normes internationales, exempts de toute ingérence politique indue et respectueux de l’État de droit. Le travail de ces commissions doit être conforme à la loi, ouvert et transparent et leurs décisions être équitables, raisonnables et honnêtes. Les juges doivent pouvoir travailler à l’abri de toute ingérence.

Dans tout État membre du Conseil de l’Europe, c’est le peuple qui est souverain. Il est essentiel qu’il puisse voter dans un climat politique raisonnable et équitable et que ses choix et décisions politiques et démocratiques soient pleinement respectés.

En conséquence, chaque fois que le Congrès observe une élection, nous nous intéressons à bien davantage qu’à l’organisation et au déroulement du vote le Jour du scrutin : notre attention porte aussi sur le paysage médiatique, la campagne électorale, le contexte politique et la liberté d’expression en général. Cette mission s’inscrit dans le cadre du règlement et du mandat du Congrès.

Nous attendons de la Turquie qu’elle veille à ce que l’examen de ces contestations se fasse de manière équitable et honnête, dans le plein respect de l’État de droit et des choix démocratiques exprimés par le peuple turc. »