Lettre du Secrétaire général du Conseil de l’Europe au président du Haut Conseil électoral de Turquie

Dans une lettre adressée au président du Haut Conseil électoral de Turquie (YSK), M. Sadi Güven, le Secrétaire général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland déplore la décision de cette institution de ne pas valider les mandats de Maire des candidats qui ont fait l’objet dans le passé de licenciement par décret-loi. « Cela va à l’encontre des principes généraux de la démocratie », souligne-t-il.

Voici le contenu de cette lettre datée du 15 avril :

Le Conseil de l’Europe a reçu des informations selon lesquelles un certain nombre de candidats récemment élus maires aux élections locales du 31 mars ont depuis été déclarés inéligibles par votre conseil (Haut Conseil électoral / YSK). Ils ne peuvent donc pas entrer en fonction et assumer les tâches qui leur sont confiées par leurs électeurs. Leur inéligibilité est apparemment basée sur leur précédent licenciement de la fonction publique par décret-loi ; dans le cadre de l’état d’urgence.

Cependant, nous croyons savoir que toutes ces candidatures ont été vérifiées et validées avant les élections par diverses autorités, y compris l’YSK. Par conséquent, la décision de l’YSK d’interdire aux candidats élus d’exercer leurs fonctions soulève des questions concernant les normes de l’Etat de droit.

Dans le même temps, nous notons également que l’YSK a décidé de reconnaître comme gagnants de l’élection les candidats arrivés en deuxième position. Cela va à l’encontre des principes généraux de la démocratie.

La sécurité juridique et la prévisibilité du droit sont essentielles en ce qui concerne la législation électorale. Le but d’une telle législation dans une démocratie est de faire en sorte que la volonté du peuple soit respectée et non contrecarrée.

La Turquie est un membre important du Conseil de l’Europe et il est essentiel que la volonté souveraine du peuple soit respectée. Le non-respect de ce principe démocratique fondamental mine la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques.