Rapports des délégations d’observateurs européens- Elections municipales mars 2014

Observation des élections municipales à Van, le 30 mars 2014

Suite à une invitation offficelle du parti pour la Paix le 30 mars 2014 et la Démocratie (le BDP), la Fédération euro-arménienne pour la Justice et la Démocratie (FEAJD) a accepté de participer en tant qu’observateurs aux élections municipales à Van le 30 mars 2014, afin de monter l’intérêt de la Fédération pour une amélioration du processus démocratique en Turquie et d’empêcher d’éventuelles fraudes électorales.

La FEAJD a observé les élections municipales afin d’évaluer le déroulement du processus électorale dans le respect des standards d’élections démocratiques européens et internationaux. Les observateurs ont donc suivi de près les bureaux de votes, le scrutin et le comptage des urnes.

Dirigé par Kaspar Karampetian, président de la Fédération euro-arménienne pour la Justice et la Démocratie, la délégation était composé de 3 membres. D’autres délégations venues d’Italie, de France, d’Allemagne étaient présentes dans la ville de Van.

Avant le jour des élections, la délégation a rencontré 3 membres du parti pour la Démocratie et la Paix au Parlement, des dirigeants de partis, des candidats aux élections municipales et le président du barreaux de van. La délégation a participé aux réunions pour les élections dans les différentes quartiers de Van afin de suivre les campagnes électorales des candidats. La délégation a aussi eu l’occasion de constater la lourde présence policière dans la ville. La mort d’un citoyen kurde par les forces de la police turque a mené à des protestations dans toutes la ville.

Le jour des élections, la FEAJD a visité un nombre conséquent de bureaux de vote de l’ouverture à la fermeture et ont suivi le processus de comptage des votes.

Le scrutin s’est déroulé dans le calme dans la majorité des lieux de votes. Cependant, des interventions déplacées lors du processus électoral, venant la plupart du temps de la part des forces de l’ordre, et certains cas de violations de la loi, incluant entre autre l’intimidation des électeurs de la part des représentants du parti de l’AKP au pouvoir et de la part de la police, ont été observés dans plusieurs bureaux de votes.

Vu le petit nombre et la portée limitée des observateurs présents, la FEAJD n’a pas tiré de conclusions ni émis d’avis publics au sujet du processus électoral. Néanmoins, vu l’engagement de longue date et l’intérêt du FEAJD pour le processus électoral en Turquie, la délégation visait à aider le BDP à réaffirmer son droit à la reconnaissance de l’identité kurde dans la nouvelle constitution, à l’éducation en langue maternelle dans les écoles publiques et à l’autonomie démocratique.

Cependant, la Fédération euro-arménienne pour la Justice et la Démocratie propose les conclusions suivantes à propos du processus électoral:

1- A chaque bureaux de vote visités, les observateurs de la EAFJD se sont entretenus avec le président, des agents accrédités de partis politiques, des observateurs locaux et les électeurs afin d’identifier de quelconques irrégularités du scrutin, des intimidations lors des votes, et des manières abusives de faire campagne. Les observateurs ont recensés de la part de certains officiers des obstacles au bon déroulement des observations.

2- Les observateurs ont signalé la plupart des bureaux de votes étaient relativement bien organisés et relevaient un nombre réduit de complaintes et d’irrégularités.

3- La FEAJD a souligné le nombre élevé de candidates femmes aux élections municipales, ainsi que le haut niveau de participation au scrutin.

4- Les observateurs ont signalé une campagne active à l’intérieur et aux alentours des bureaux de votes.

5- Les observateurs de la EAFJD ont remarqué des défaillances procédurales le jour même des élections, qui se traduisait notamment par des files très longues devant les bureaux de vote. A titre d’exemple, l’un des bureaux de vote qui était susceptible d’attirer le taux de vote le plus haut et le plus important, initialement localisé dans une école, a été délibérément fermé par les responsables, les électeurs se trouvant dans l’obligation de voter dans des containers. Il en a résulté de très longues queues sous une forte neige, ce qui a pu découragé les électeurs, et affecté ainsi les résultats.

6- Les observateurs ont noté que les représentants du BDP qui devaient veiller dans les bureaux de vote étaient parfois forcés de quitter la pièce du scrutin et étaient constamment sous surveillance policière.

7- Dans certains districts électoraux des policiers sont entrés dans les bureaux de vote ou sont restés à proximité immédiate de ceux-ci, avec comme risque une influence sur les électeurs et en violation de la loi électorale. Dans certains districts, les observateurs ont souligné des cas d’intimidation des avocats à l’intérieur des bureaux de vote par les supporteurs de l’AKP.

8- Les membres du Conseil du BDP se sont vu refusé l’accès à l’un des bureaux de vote où ils chargés d’observer le processus électoral. Par ailleurs un observateur du BDP ainsi que le maire de van se sont vu refuser l’accès à aux différents bureaux de vote où ils devaient se rendre.

9- Lors du processus final des comptages des votes, les avocats ont constaté de nombreuses enveloppes non scellées qui appartenaient au district de Ipekyolu.

10- Dans les districts kurdes, les observateurs ont noté une lourde présence policière devant chaque bureau de vote, avec l’intention manifeste d’entraver le processus de vote et d’intimider les électeurs. Les observateurs ont par ailleurs été témoins de tentatives de fermeture des portes pendant les comptages des résultats des votes, interdisant la présence des observateurs agrées du BDP et violant par la même occasion la loi électorale.

11- Les électeurs les plus âgés et illettrés étaient interrompus en plein vote dans les isoloirs par les responsables présents et plusieurs cas où ces derniers influençaient les électeurs,surtout les vieilles dames, en faveur de l’AKP, ont été dénoncés par les observateurs.

12- Les observateurs de la FEAJD ont enregistrés les plaintes des avocats concernant la présence policière démesurée qui avait pour but intimider les avocats et les électeurs.

13- Au moment de la clôture du scrutin, notre délégation a vu des policiers portant des sacs remplis d’enveloppes scellées, acte qui avait le potentiel de saboter le caractère secret du scrutin et qui constitue une violation de la loi électorale.

Conclusions:

Malgré qu’il n’y ait pas eu d’actes de violence graves le jour des élections municipales dans les zones de Van, il parait évident que le gouvernement, en déployant un nombre si important de policiers dans les régions, a tenté d’influencer la volonté des électeurs. Les observateurs du parti de l’AKP ne se contentaient pas uniquement, dans de nombreux cas, de leur rôle d’observateur de la procédure électorale en cours, mais au lieu de ça intimidaient les gens qui voulaient voter pour le BDP en interférant dans le processus de vote. Les forces de l’ordre ne sont jamais intervenues pour aempêcher cette sérieuse violation de la loi électorale. Dans presque chaque bureau de vote, les officiers de police présents ne se tenaient jamais à moins de 15 mètres des pièces où se déroulaient le scrutin, comme requis par la loi, et incitant de ce fait les gens à voter pour les listes pro-gouvernementales. Les écarts et violations de la loi électorale décrits ci-dessus et que nous avons observé, est susceptible d’altérer les résultats des élections dans les zones où la marge entre les deux partis sont proches. A titre d’exemple, nous pouvons citer le district de Gevas, dans lequel le parti de l’AKP au pouvoir a gagné les élections avec 7 points de différence par rapport au BDP. Dans ce district notamment nous avons pu observer un nombre significatif des violations mentionnés plus haut.

Au nom de la délégation d’observation de la FEAJDJD,

Kaspar Karampetian,

Le Président