Congrès des pouvoirs locaux et régionaux-Leyla Güven

Strasbourg, 3-07-2014

« Leyla Güven, avec 30 élus locaux détenus à Diyarbakir, viennent d’être libérés. Après plus de 4 années de détention, le juge du Tribunal de Diyarbakir vient de prendre une décision qui honore la Turquie » ont déclaré les rapporteurs sur la démocratie locale et régionale en Turquie, Anders Knape (Suède, L, PPE/CCE) et Leen Verbeek (Pays Bas, R, SOC).

Le cas de Leyla Güven a toujours été pour le Congrès un symbole de la situation de tous les élus locaux détenus en Turquie. « Pour le Congrès, qui depuis le premier jour de détention de Leyla Güven demande une telle libération, c’est un formidable soulagement. Nous nous réjouissons pour Leyla, sa famille et ses amis, qui la retrouvent enfin après tant d’années de souffrance. Nous n’oublions pas que cette décision est encore fragile. Elle ne marque pas la fin de la procédure judiciaire et en tant que Rapporteurs sur la démocratie locale en Turquie, nous continuerons avec le Congrès de suivre de très près la situation de Leyla Güven et des autres élus en détention » ont-ils conclu.

Contexte:

A l’occasion de sa réunion du 20 octobre 2011, le Bureau du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe avait exprimé sa profonde préoccupation concernant la détention massive et continue d’élus locaux en Turquie, y compris de Leyla Güven, Maire de Viransehir et ancienne membre du Congrès, incarcérée depuis 2009.

Suite au rapport présentée par la délégation du Congrès qui a visité Mme Güven en prison le 6 octobre 2011, le Bureau avait réïtéré sa position sur le fait que la détention prolongée d’un grand nombre de maires et conseillers municipaux, qui sont empêchés de remplir leur mandat vis-à-vis de leurs citoyens, affaiblit la démocratie locale.

Le Bureau avait appelé plusieurs instances du Conseil de l’Europe à se saisir de cette situation, en demandant notamment au Président du Congrès :

– d’inviter le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe à examiner la question de la détention d’élus locaux en Turquie à la lumière de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

– d’inviter la Commission de Venise à examiner la question de l’usage des langues autres que le turc dans le cadre de l’assistance constitutionnelle à la Turquie ;

– et d’inviter le Président du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) à examiner les conditions de détention de Mme Güven.

Le Bureau a également demandé au Congrès que sa propre Commission de suivi procède à un examen de la détention massive d’élus locaux à la lumière de la Charte européenne de l’autonomie locale. Il a insisté sur le fait qu’il est alarmant que les sièges des élus locaux demeurent vacants pendant une aussi longue période, et que cela n’est pas dans l’esprit de la Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée par la Turquie.