Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe constitue depuis des années un lieu de lobbying et d’information pour le mouvement national kurde.

Les partis politiques kurdes mènent depuis des années un travail d’information au sein du Conseil de l’Europe, principalement auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

La Turquie est parmi les membres fondateurs du Conseil de l’Europe, rôle qui l’oblige à appliquer les décisions prises par ce dernier.

Des instances liées au Conseil de l’Europe, telles que la Cours Européenne des Droits de l’Homme, l’Assemblée Parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont pris à plusieurs reprises des décisions dans lesquelles elles exigeaient le respect des valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe concernant notamment la résolution de la question kurde.

Depuis 1993, plusieurs décisions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été adoptées au sujet de la résolution de la question kurde.

En 2006, l’Assemblée parlementaire a voté une résolution dans laquelle elle demandait de respecter les droits culturels et politiques du peuple kurde.

Ia Turquie était mis en monitorium après le coup d’État militaire de 1980 et se trouve actuellement dans un processus post-monitorium.

Le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe a demandé dans sa résolution post-monitorium que la Turquie respecte les 12 points nommés comme devoir pour sortir du post-monitorium, parmi lesquels se trouvent le droit à l’autonomie locale et l’enseignement en langue maternelle.

Malgré que le rapporteur du conseil de l’Europe Josette Durrieu ait demandé à plusieurs reprises à la Turquie de changer ses lois pour s’aligner avec les valeurs politiques du Conseil de l’Europe,  la Turquie n’a à ce jour satisfait aucune des demandes d’obligation du Conseil de l’Europe.

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