Le Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe constitue depuis des années un lieu de lobbying et d’information pour le mouvement national kurde.

Les partis politiques kurdes mènent depuis des années un travail d’information au sein du Conseil de l’Europe, principalement auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

La Turquie est parmi les membres fondateurs du Conseil de l’Europe, rôle qui l’oblige à appliquer les décisions prises par ce dernier.

Des instances liées au Conseil de l’Europe, telles que la Cours Européenne des Droits de l’Homme, l’Assemblée Parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont pris à plusieurs reprises des décisions dans lesquelles elles exigeaient le respect des valeurs fondatrices du Conseil de l’Europe concernant notamment la résolution de la question kurde.

Depuis 1993, plusieurs décisions de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ont été adoptées au sujet de la résolution de la question kurde.

En 2006, l’Assemblée parlementaire a voté une résolution dans laquelle elle demandait de respecter les droits culturels et politiques du peuple kurde.

Ia Turquie était mis en monitorium après le coup d’État militaire de 1980 et se trouve actuellement dans un processus post-monitorium.

Le Conseil des ministres du Conseil de l’Europe a demandé dans sa résolution post-monitorium que la Turquie respecte les 12 points nommés comme devoir pour sortir du post-monitorium, parmi lesquels se trouvent le droit à l’autonomie locale et l’enseignement en langue maternelle.

Malgré que le rapporteur du conseil de l’Europe Josette Durrieu ait demandé à plusieurs reprises à la Turquie de changer ses lois pour s’aligner avec les valeurs politiques du Conseil de l’Europe,  la Turquie n’a à ce jour satisfait aucune des demandes d’obligation du Conseil de l’Europe.

Lettre du Secrétaire général du Conseil de l’Europe au président du Haut Conseil électoral de Turquie

Le Congrès appelle la Turquie à respecter la décision des électeurs lors des élections locales du 31 mars

Le Congrès engage la Turquie à garantir que les juges en charge du recomptage des voix travaillent librement et sans aucune ingérence

Une délégation d’observateurs du Congrès appelle la Turquie à saisir l’occasion des élections locales pour poursuivre la normalisation et renforcer la démocratie locale

La Cour européenne des droits de l’homme rejette l’appel en faveur de la conservation de Hasankeyf – acte d’ignorance et d’irresponsabilité

Rencontre avec la Présidente de l’APCE Liliane Maury Pasquier et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe Thorbjørn Jagland

Résolution du Conseil de l’Europe sur la situations des membres de l’opposition en Turquie

Les rapporteurs de l’APCE expriment leur inquiétude concernant la condamnation en Turquie d’un membre honoraire de l’APCE

Déclaration de Liliane Maury Pasquier sur la situation des députés incarcérés en Turquie

Turquie: un contexte défavorable «empêchera la tenue d’élections véritablement démocratiques»

100e session plénière de la Commission de Venise – Les propositions de révision de la Constitution constitueraient une « régression dangereuse » pour la démocratie

Communiqué de presse du Conseil de l’Europe – Des mesures urgentes sont nécessaires pour rétablir la liberté d’expression en Turquie

Délégation du HDP – Rencontres avec des représentants européens dans le cadre de la session APCE

Délégation du HDP – Visite Conseil de l’Europe

Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe – Dénonce la détérioration des droits humains en Turquie

La Commission de suivi très préoccupée par les récents développements en Turquie

Délégation du HDP à Strasbourg

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s’inquiètent de l’escalade de la violence dans le sud-est de la Turquie

Lettre du Parti Démocratique des régions (DBP) au Conseil de l’Europe

Nils Muižnieks – Communiqué de presse sur Cizre

Aygül Bidav – Commission des questions d’actualité du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux

APCE – Déclaration sur la politique de la Turquie en Syrie

Josette Durrieu de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – Visite Turquie

Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – Reconstruction de Kobanê

Conseil de l’Europe – Déclaration Kobanê

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux-Leyla Güven

Conseil de l’Europe – Résolution Syrie

Congrès des pouvoirs locaux et régionaux-Leyla Güven

Réunion de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Conférence de presse, Strasbourg

Déclaration du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux- Leyla Güven